DATADOCK : Comment se faire référencer à partir du 1er janvier 2017 ?

Depuis le 5 mars 2014, les financeurs de la formation professionnelle ont la responsabilité du suivi de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent. Ce niveau de qualité est évalué selon six critères fixés par le décret du 30 juin 2015 :

• L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
• L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
• L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
• La qualification professionnelle et la formation continue des personnes chargées des formations ;
• Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
• La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

(Source : http://www.data-dock.fr)

Le décret du 30 juin 2015 demande également aux financeurs d’inscrire et de publier, dès le 1er janvier 2017, la liste des organismes de formation conformes aux critères qualité définis par la loi.

Pour simplifier les démarches de référencement et mutualiser l’information auprès des financeurs, les OPCA et OPACIF ont travaillé ensemble à la création d’un entrepôt de données collaboratif : le data-dock.

Entre le 1er janvier et le 30 juin 2017, les organismes devront obligatoirement se faire référencer sur Datadock pour que leurs actions de formation soient prises en charge par le financeur. Par souci d’équité de traitement, tous les organismes et les prestataires de formation devront  s’inscrire sur le data-dock.

Pendant cette période, les dossiers de demande de formation seront traités par les OPCA et OPACIF. Il suffira de joindre au dossier une lettre d’attestation de conformité aux critères et d’inscription sur data-dock.

Cependant, ceux qui disposent déjà d’une certification qualité ou d’un label retenu par le CNEFOP bénéficieront d’une procédure allégée : 21 labels et certifications ont été retenus. Ils seront dispensés d’apporter les preuves de leur conformité avec le niveau de qualité établi par la loi. Aujourd’hui, sur les 50 000 organismes de formation présents sur le territoire, 2 000 disposent d’un label ou certification.

Concrètement, le référencement se déroulera en plusieurs étapes :

• L’inscription au service Datadock ;
• La description des 21 indicateurs retenus par les financeurs pour évaluer la conformité de l’organisme de formation avec les six critères définis dans la nouvelle réglementation : 1 000 signes maximum par descriptif ;
• Le téléchargement des preuves que les organismes de formation doivent fournir pour attester de leur conformité : 3 preuves maximum.

Les financeurs auront alors la charge de valider le référencement des organismes dans le data-dock ou de leur demander des informations complémentaires. Un seul financeur analysera votre data-dock et le validera ou non. Ce financeur sera celui auprès duquel vous déposerez un dossier de demande de financement en même temps que vous validez votre data-dock. Si le financeur valide votre dossier, tous les financeurs auront accès à l’information. Votre data-dock ne sera donc examiné qu’une seule fois. Ensuite, les financeurs décideront d’ajouter ou non votre organisme à leur ‘catalogue’ en fonction du contenu de votre offre et du rapport avec leur champ d’action.